Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Article 11

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Article 11

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour le PEI

Résumé. Un nouvel accord pour le Plan d'épargne interentreprises (PEI) entre en vigueur le lendemain de sa signature et est valable indéfiniment.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance