Personnels non cadres

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er juillet 2007.

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En vigueur depuis le 9 mars 2007

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Entrée en vigueur d'un accord sur la reprise des personnels non cadres

Résumé. Un accord sur les conditions de reprise des employés non cadres en cas de changement d'employeur entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er juillet 2007.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2007

Source : Légifrance