Personnels non cadres

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 6 de l'accord fixant les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public signé le 13 décembre 2005 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 6
Durée de l'accord

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Cet accord, conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 30 juin 2008.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.

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En vigueur depuis le 9 mars 2007

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Modification de la durée de l'accord sur les personnels non cadres

Résumé. L'accord sur la reprise des personnels non cadres est prolongé jusqu'au 30 juin 2008 et ne peut plus être renouvelé automatiquement.

Les dispositions de l'article 6 de l'accord fixant les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public signé le 13 décembre 2005 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 6
Durée de l'accord

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet. Cet accord, conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 30 juin 2008.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2007

Source : Légifrance