Période d'essai

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3. Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Notification et dépôt d'un accord sur la période d'essai

Résumé. Un accord sur la période d'essai est notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles légales.

3. Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Source : Légifrance