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2. Force obligatoire de l'accord

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Force obligatoire des accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les droits des salariés par rapport à cet accord, sauf si c'est pour leur offrir de meilleurs avantages.

2. Force obligatoire de l'accord

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Source : Légifrance