Paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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En vigueur depuis le 30 juin 2026

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes personnes et entreprises que la convention de 1999 dans le secteur tertiaire.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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