En vigueur depuis le 24 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans les statuts de l'ANFA
Résumé. Un alinéa dans l'article sur le Conseil de gestion paritaire est supprimé.
L'avant-dernier alinéa de l'article 5 « Conseil de gestion paritaire » est supprimé.