Paritarisme - CPN : modification des statuts

Article 2

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Article 2

Au 3e alinéa de l'article 3 « Objet et missions », le sigle « CPNEFP » est remplacé par « CPN ».

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En vigueur depuis le 24 janvier 2007

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Changement de sigle pour la CPN

Résumé. Un changement de sigle dans les statuts d'une commission paritaire nationale.

Au 3e alinéa de l'article 3 « Objet et missions », le sigle « CPNEFP » est remplacé par « CPN ».

Relations

modifie

modifie  FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DESart. 3 (VNE)

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En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2007

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