En vigueur depuis le 24 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de sigle pour la CPN
Au 3e alinéa de l'article 3 « Objet et missions », le sigle « CPNEFP » est remplacé par « CPN ».
Paritarisme - CPN : modification des statuts
Au 3e alinéa de l'article 3 « Objet et missions », le sigle « CPNEFP » est remplacé par « CPN ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 2007
Au 3e alinéa de l'article 3 « Objet et missions », le sigle « CPNEFP » est remplacé par « CPN ».
modifie
En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2007
Source : Légifrance
Art. 3 (VNE)
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DANS LA BRANCHE DES