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Ouvriers et collaborateurs

relatif aux ouvriers et collaborateurs

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En vigueur depuis le 11 février 1971

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Modification des avenants pour les ouvriers et collaborateurs

Résumé. Un accord remplace les anciens avenants pour les ouvriers et collaborateurs dans l'industrie chimique à partir de juillet 1971.

Les parties soussignées sont convenues des dispositions ci-après.

A partir du 1er juillet 1971, les avenants "Ouvriers" et "Collaborateurs" de la convention collective nationale des industries chimiques seront abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.

Toutefois, ces dispositions sont applicables dès le 10 février 1971 aux salariés relevant jusque-là de l'avenant "Collaborateurs" ainsi qu'aux salariés mensualisés à partir du 1er janvier 1971 en application de l'article 4 de l'accord du 19 juin 1970.

En vigueur depuis le jeudi 11 février 1971

Ouvriers et collaborateurs
Article Préambule
Bénéficiaires de l'avenant
Engagement
Période d'essai
Formation professionnelle et apprentissage
Travaux multiples, activités temporaires et remplacements
Mutations
Arrêts de travail
Classifications et appointements
Avances sur appointements
Prime d'ancienneté
Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Travail posté, continu, semi-continu
Congés payés
Déplacements
Périodes militaires
Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
Jours fériés (1)
Durée du travail
Majoration pour heures exceptionnelles
Indemnité de rappel
Indemnité de panier de nuit
Maladies et accidents
Paiement des appointements
Maternité
Clause de non-concurrence
Inventions brevetées
Préavis
Indemnités de congédiement
Indemnité de départ à la retraite
Allocation de départ