En vigueur depuis le 21 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée pour confirmer un accord existant
Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, pour confirmer un accord précédent sans en changer les effets.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.