Ordre des tuteurs

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2014

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Dépôt d'un avenant pour l'ordre des tuteurs

Résumé. Un nouvel accord doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance