Ordre des tuteurs

Article 2

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Article 2

A l'article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, les mots : « avant le 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 décembre 2016 ».

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En vigueur depuis le 15 janvier 2014

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Report de la date limite pour les formations de tuteurs

Résumé. La date limite pour débuter les formations de tuteurs dans les travaux publics est repoussée au 31 décembre 2016.

A l'article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, les mots : « avant le 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 décembre 2016 ».

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cite  article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance