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Ordre des tuteurs

à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

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En vigueur depuis le 15 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion du tutorat pour les jeunes éloignés de l'emploi

Résumé. L'ordre des tuteurs encourage le tutorat pour aider les jeunes de moins de 26 ans à trouver un emploi.

Considérant la nécessité de poursuivre la promotion du tutorat dans le cadre du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics et la volonté de développer l'utilisation du contrat de professionnalisation au profit de jeunes de moins de 26 ans éloignés de l'emploi,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 15 janvier 2014

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Augmentation des aides financières pour la formation des jeunes éloignés de l'emploi

Résumé. Les aides financières pour les entreprises formant des jeunes en contrat de professionnalisation sont augmentées à 345 € par mois pendant 6 mois pour les moins de 26 ans éloignés de l'emploi.

A la fin de l'article 5 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, l'avant-dernier point est complété comme suit :
« Ce versement est porté à 345 € par mois durant 6 mois pour les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 26 ans éloignés de l'emploi visés à l'article L. 6325-1-1 du code du travail. »

En vigueur depuis le 15 janvier 2014

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Report de la date limite pour les formations de tuteurs

Résumé. La date limite pour débuter les formations de tuteurs dans les travaux publics est repoussée au 31 décembre 2016.

A l'article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, les mots : « avant le 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 décembre 2016 ».

En vigueur depuis le 15 janvier 2014

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Dépôt d'un avenant pour l'ordre des tuteurs

Résumé. Un nouvel accord doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2014

Ordre des tuteurs
Article 1er
Article 2
Article 3