OPCO des entreprises de proximité

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO désigné à l'article 1er du présent accord.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour les OPCO

Résumé. Un nouvel accord pour les entreprises de proximité entrera en vigueur le 1er avril 2019, après approbation, et sera publié et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO désigné à l'article 1er du présent accord.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance