OPCA de branche et cotisations

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 3e alinéa de l'article 2 de l'accord susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : " En conséquence, les parties signataires décident l'adhésion de la branche professionnelle qu'elles représentent à l'OCPA-PL dont le siège social est 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret Cedex. "

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En vigueur depuis le 30 novembre 2004

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Adhésion de la branche professionnelle à l'OPCA-PL

Résumé. La branche professionnelle représentée par les signataires décide d'adhérer à l'OPCA-PL, dont le siège est à Levallois-Perret.

Les dispositions du 3e alinéa de l'article 2 de l'accord susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : " En conséquence, les parties signataires décident l'adhésion de la branche professionnelle qu'elles représentent à l'OCPA-PL dont le siège social est 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret Cedex. "

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En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance