En vigueur depuis le 30 novembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom dans un accord de formation professionnelle
Résumé. Un accord remplace le mot 'FAF-PL' par 'OPCA-PL' dans un texte sur la formation professionnelle.
Dans l'ensemble de l'accord susvisé, y compris son intitulé, le mot " FAF-PL " est remplacé par le mot " OPCA-PL ".