Nouvelle appellation de la convention

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter de la signature de cet avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de la convention collective s'appliquent dès la signature de l'avenant.

Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter de la signature de cet avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2001

Source : Légifrance