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Nouvelle appellation de la convention

relatif à la nouvelle appellation de la convention

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En vigueur depuis le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective nationale de l'animation socioculturelle change de nom pour devenir la convention collective nationale de l'animation.

Le titre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devient :

"Convention collective nationale de l'animation".

En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective nationale de l'animation socioculturelle change de nom pour devenir la convention collective nationale de l'animation.

Lorsque les mots "animation socioculturelle" apparaissent dans le texte de la convention collective, de ses avenants et de ses annexes, ils sont remplacés par le mot "animation".

En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Application immédiate des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de la convention collective s'appliquent dès la signature de l'avenant.

Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter de la signature de cet avenant.

En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. Cet article explique qu'un accord sera enregistré et pourra être étendu.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2001

Nouvelle appellation de la convention
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4