Nouvelle appellation de la convention

Article 2

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Article 2

Lorsque les mots "animation socioculturelle" apparaissent dans le texte de la convention collective, de ses avenants et de ses annexes, ils sont remplacés par le mot "animation".

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En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective nationale de l'animation socioculturelle change de nom pour devenir la convention collective nationale de l'animation.

Lorsque les mots "animation socioculturelle" apparaissent dans le texte de la convention collective, de ses avenants et de ses annexes, ils sont remplacés par le mot "animation".

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2001

Source : Légifrance