En vigueur depuis le 6 juin 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une convention collective
Résumé. La convention collective nationale de l'animation socioculturelle change de nom pour devenir la convention collective nationale de l'animation.
Le titre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devient :
"Convention collective nationale de l'animation".