Nouvelle appellation de la convention

Article 1

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Article 1

Le titre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devient :

"Convention collective nationale de l'animation".

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En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective nationale de l'animation socioculturelle change de nom pour devenir la convention collective nationale de l'animation.

Le titre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devient :

"Convention collective nationale de l'animation".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2001

Source : Légifrance