Négociation du régime de retraite complémentaire

Article 2

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Article 2

Les parties conviennent de tenir les réunions de négociations supplémentaires nécessaires avant cette date, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 48 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Prolongation des négociations pour la retraite complémentaire

Résumé. Les parties ont décidé de prolonger les négociations pour le régime de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi.

Les parties conviennent de tenir les réunions de négociations supplémentaires nécessaires avant cette date, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 48 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance