Négociation du régime de retraite complémentaire

Article 3

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Article 3

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Dépôt de l'avenant sur la retraite complémentaire

Résumé. Après un délai d'opposition de 15 jours, l'avenant sur la retraite complémentaire est déposé à la direction générale du travail.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance