En vigueur depuis le 14 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant sur la retraite complémentaire
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.