Négociation du régime de retraite complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le terme de la période transitoire mentionnée au premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 48 de la convention collective nationale est repoussé au 30 juin 2012.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Prolongation de la période transitoire pour les négociations

Résumé. La période transitoire pour la négociation du régime de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi est prolongée jusqu'au 30 juin 2012.

Le terme de la période transitoire mentionnée au premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 48 de la convention collective nationale est repoussé au 30 juin 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

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