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Négociation du régime de retraite complémentaire

relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des négociations sur la retraite complémentaire à Pôle emploi

Résumé. Les parties signataires d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi ont décidé de prolonger les négociations pour établir le régime de retraite complémentaire des agents recrutés avant 2009.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de se donner un délai supplémentaire pour les négociations prévues à l'article 48 de la convention collective nationale de Pôle emploi, dans le but de rechercher une solution permettant de fixer le régime de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi issus du régime de l'assurance chômage et de l'AFPA ainsi que des agents de droit privé recrutés par Pôle emploi entre sa création et le 31 octobre 2009.
A cette fin, elles conviennent de repousser le terme prévu dans les conditions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Prolongation de la période transitoire pour les négociations

Résumé. La période transitoire pour la négociation du régime de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi est prolongée jusqu'au 30 juin 2012.

Le terme de la période transitoire mentionnée au premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 48 de la convention collective nationale est repoussé au 30 juin 2012.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Prolongation des négociations pour la retraite complémentaire

Résumé. Les parties ont décidé de prolonger les négociations pour le régime de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi.

Les parties conviennent de tenir les réunions de négociations supplémentaires nécessaires avant cette date, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 48 susvisé.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Dépôt de l'avenant sur la retraite complémentaire

Résumé. Après un délai d'opposition de 15 jours, l'avenant sur la retraite complémentaire est déposé à la direction générale du travail.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Négociation du régime de retraite complémentaire
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Article 3