Négociation du régime de retraite complémentaire

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Les parties signataires du présent avenant conviennent de se donner un délai supplémentaire pour les négociations prévues à l'article 48 de la convention collective nationale de Pôle emploi, dans le but de rechercher une solution permettant de fixer le régime de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi issus du régime de l'assurance chômage et de l'AFPA ainsi que des agents de droit privé recrutés par Pôle emploi entre sa création et le 31 octobre 2009.
A cette fin, elles conviennent de repousser le terme prévu dans les conditions suivantes :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Prolongation des négociations sur la retraite complémentaire à Pôle emploi

Résumé. Les parties signataires d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi ont décidé de prolonger les négociations pour établir le régime de retraite complémentaire des agents recrutés avant 2009.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de se donner un délai supplémentaire pour les négociations prévues à l'article 48 de la convention collective nationale de Pôle emploi, dans le but de rechercher une solution permettant de fixer le régime de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi issus du régime de l'assurance chômage et de l'AFPA ainsi que des agents de droit privé recrutés par Pôle emploi entre sa création et le 31 octobre 2009.
A cette fin, elles conviennent de repousser le terme prévu dans les conditions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance