Négociation annuelle pour 2008

Article 6

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Article 6

Chaque organisation signataire est pourvue d'un exemplaire du présent accord portant la signature des représentants des organisations syndicales.
Le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'au secrétariat-greffe des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 30 juin 2008

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Signature et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord est signé par les syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Chaque organisation signataire est pourvue d'un exemplaire du présent accord portant la signature des représentants des organisations syndicales.
Le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'au secrétariat-greffe des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance