En vigueur depuis le 30 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord
A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de signature du présent accord.