Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Article 2

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Article 2

Le présent avenant étend le caractère de mutualisation aux avances de trésorerie effectuées antérieurement sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2004

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Extension de la mutualisation des avances pour les formations

Résumé. Un accord élargit la mutualisation des avances de trésorerie pour les formations, incluant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Le présent avenant étend le caractère de mutualisation aux avances de trésorerie effectuées antérieurement sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus.

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En vigueur depuis le mardi 28 septembre 2004

Source : Légifrance