En vigueur depuis le 28 septembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la mutualisation des fonds de formation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et en tout état de cause, pour la durée d'application de la convention collective.
A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.
Fait à Paris, le 28 septembre 2004.