Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et en tout état de cause, pour la durée d'application de la convention collective.

A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2004

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Accord sur la mutualisation des fonds de formation

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des salariés, en permettant de partager les fonds entre les entreprises, et peut être modifié à tout moment.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et en tout état de cause, pour la durée d'application de la convention collective.

A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

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En vigueur depuis le mardi 28 septembre 2004

Source : Légifrance