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Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

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En vigueur depuis le 28 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des fonds de formation entre entreprises

Résumé. Les entreprises partagent leurs contributions pour la formation des salariés, même si elles ont des tailles différentes.

Afin d'assurer un meilleur accès aux formations entrant dans le cadre du plan de formation pour l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la présente convention, les organisations signataires conviennent de mutualiser, en cas de besoin, les contributions perçues au titre du plan de formation auprès des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus, tout en assurant un suivi distinct de l'emploi des fonds.

En vigueur depuis le 28 septembre 2004

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Extension de la mutualisation des avances pour les formations

Résumé. Un accord élargit la mutualisation des avances de trésorerie pour les formations, incluant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Le présent avenant étend le caractère de mutualisation aux avances de trésorerie effectuées antérieurement sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus.

En vigueur depuis le 28 septembre 2004

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Accord sur la mutualisation des fonds de formation

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des salariés, en permettant de partager les fonds entre les entreprises, et peut être modifié à tout moment.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et en tout état de cause, pour la durée d'application de la convention collective.

A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

En vigueur depuis le mardi 28 septembre 2004

Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Article 1
Article 2
Article 3