Modulation

Article 11

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Article 11

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Modification d'un article sur la modulation

Résumé. Un article de loi est modifié pour ajouter une précision sur la modulation type A.

A l'article 5.7.2.5, il est ajouté à la dernière phrase du dernier item :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

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