En vigueur depuis le 16 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la modulation
Résumé. Un article de loi est modifié pour ajouter une précision sur la modulation type A.
A l'article 5.7.2.5, il est ajouté à la dernière phrase du dernier item :
(voir cet article)