En vigueur depuis le 16 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la modulation des horaires
Résumé. Un article sur les règles de modulation des horaires de travail est modifié pour préciser les types de salariés concernés.
Dans l'article 5.7.2.5, la 3e phrase du premier item est remplacée ainsi :
(voir cet article)