Modulation

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Dans l'article 5.7.2.5, la 3e phrase du premier item est remplacée ainsi :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la modulation des horaires

Résumé. Un article sur les règles de modulation des horaires de travail est modifié pour préciser les types de salariés concernés.

Dans l'article 5.7.2.5, la 3e phrase du premier item est remplacée ainsi :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance