En vigueur depuis le 16 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans la section Modulation
Résumé. L'article 12 supprime l'article 5.7.2.7, dans le cadre de modifications apportées à la section Modulation.
L'article 5.7.2.7 est supprimé.