En vigueur depuis le 16 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la modulation du travail
Résumé. Un article sur les règles de modulation du travail est mis à jour pour préciser ses dispositions.
Le 2e alinéa de l'article 5.7.2.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)