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Article 9

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Article 9

Le point 2 de l'article 11.5 (jours fériés) est modifié comme suit :
« 2. Les heures travaillées les autres jours fériés, c'est-à-dire le 1er janvier, les lundis de Pâques et de Pentecôte, le 8 Mai, l'Ascension, le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et Noël seront majorés de 100 %. Cette majoration est établie sur le salaire réel de base brut du salarié. »

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En vigueur depuis le 5 avril 2007

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Majorations des heures travaillées les jours fériés

Résumé. Les heures travaillées les jours fériés (sauf le 1er Mai) seront majorées de 100 % du salaire de base brut.

Le point 2 de l'article 11.5 (jours fériés) est modifié comme suit :
« 2. Les heures travaillées les autres jours fériés, c'est-à-dire le 1er janvier, les lundis de Pâques et de Pentecôte, le 8 Mai, l'Ascension, le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et Noël seront majorés de 100 %. Cette majoration est établie sur le salaire réel de base brut du salarié. »

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007

Source : Légifrance