Modifications diverses

Article 8

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Article 8

Le 1er alinéa de l'article 11.4 (travail du dimanche) est modifié comme suit :
« Les heures travaillées le dimanche seront majorées de 80 %. Cette majoration est établie sur le salaire réel de base brut du salarié. »

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En vigueur depuis le 5 avril 2007

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Modification des majorations pour travail du dimanche

Résumé. Les heures travaillées le dimanche sont majorées de 80 % sur le salaire de base brut, sauf accord pour un repos compensateur.

Le 1er alinéa de l'article 11.4 (travail du dimanche) est modifié comme suit :
« Les heures travaillées le dimanche seront majorées de 80 %. Cette majoration est établie sur le salaire réel de base brut du salarié. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007

Source : Légifrance