En vigueur depuis le 5 avril 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant et dépôt
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Il sera déposé à la direction des relations du travail (DRT, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15).