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Article 11

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Article 11

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Il sera déposé à la direction des relations du travail (DRT, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15).

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En vigueur depuis le 5 avril 2007

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Extension d'un avenant et dépôt

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord et précisent où le déposer.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Il sera déposé à la direction des relations du travail (DRT, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15).

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007

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