En vigueur depuis le 31 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur la qualification des jeunes dans les travaux publics
Le 1er alinéa de l'article 5 de l'accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics est modifié comme suit :
(voir cet article)