Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Le 1er alinéa de l'article 5 de l'accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Modification d'un accord sur la qualification des jeunes dans les travaux publics

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la qualification des jeunes de moins de 26 ans dans les travaux publics.

Le 1er alinéa de l'article 5 de l'accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics est modifié comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance