En vigueur depuis le 31 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des délais pour les formations des jeunes dans les travaux publics
A la fin de l'article 10 de l'accord du 20 décembre 2002, les mots : avant le 31 décembre 2003 sont remplacés par les mots : avant le 30 juin 2004.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.