Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002

Article 3

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Article 3

A la fin de l'article 10 de l'accord du 20 décembre 2002, les mots : avant le 31 décembre 2003 sont remplacés par les mots : avant le 30 juin 2004.

Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Prolongation des délais pour les formations des jeunes dans les travaux publics

Résumé. Un accord prolonge de 6 mois la date limite pour commencer des formations destinées aux jeunes de moins de 26 ans dans les travaux publics.

A la fin de l'article 10 de l'accord du 20 décembre 2002, les mots : avant le 31 décembre 2003 sont remplacés par les mots : avant le 30 juin 2004.

Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003

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