En vigueur depuis le 31 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur la qualification des jeunes dans les travaux publics
L'article 2 de l'accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics est modifié comme suit :
(voir cet article)