Section précédente

Section parente

Section suivante

Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002

portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour améliorer la formation des jeunes dans les travaux publics

Résumé. Un accord est modifié pour augmenter le budget et prolonger les formations de jeunes dans les travaux publics, afin de répondre à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

Vu l'article 30 (paragraphe IV, alinéa 3) de la loi de finances pour 1985 ;

Vu l'accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics ;

Considérant la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée à laquelle sont confrontées les entreprises de travaux publics ;

Considérant la volonté de la profession de mettre en place des mesures destinées à fidéliser les jeunes salariés et à augmenter leur niveau de qualification en leur offrant des perspectives d'évolution ;

Considérant la nécessité d'augmenter l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet et de proroger de 6 mois la date du début des formations au regard, d'une part, des résultats obtenus au 31 octobre 2003 et, d'autre part, des besoins de qualification des jeunes salariés des travaux publics au cours des prochains mois ;

Considérant, par ailleurs, l'augmentation dans la branche de 13 % du nombre de contrats d'insertion en alternance au 31 octobre 2003 par rapport au 31 octobre 2002, qui répond ainsi au souci de l'Etat que soient développés en parallèle ces contrats et témoigne de la mobilisation de la branche en ce sens,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la qualification des jeunes dans les travaux publics

Résumé. Un accord de 2002 sur la formation des jeunes dans les travaux publics est modifié pour mieux répondre aux besoins en main-d'œuvre qualifiée.

L'article 2 de l'accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la qualification des jeunes dans les travaux publics

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la qualification des jeunes de moins de 26 ans dans les travaux publics.

Le 1er alinéa de l'article 5 de l'accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour les formations des jeunes dans les travaux publics

Résumé. Un accord prolonge de 6 mois la date limite pour commencer des formations destinées aux jeunes de moins de 26 ans dans les travaux publics.

A la fin de l'article 10 de l'accord du 20 décembre 2002, les mots : avant le 31 décembre 2003 sont remplacés par les mots : avant le 30 juin 2004.

Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003

Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3