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Modifications de la classification

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En vigueur depuis le 30 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des employés de l'édition musicale

Résumé. Un accord modifie la classification des employés de l'édition musicale et fournit un tableau comparatif pour faciliter la transition.

L'annexe I de la convention collective nationale des employé(e)s de l'édition de musique (classification et salaires) est remplacée par le texte ci-après. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette modification, un tableau synoptique des dispositions anciennes et nouvelles est joint au présent avenant.

(voir ce texte)

En vigueur depuis le 30 octobre 2006

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Détermination du salaire en fonction du poste le mieux rémunéré

Résumé. Dans une grande entreprise, si un employé fait plusieurs types de travail, il est payé selon le poste qui rapporte le plus.

Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.

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Augmentation de salaire et convention collective

Résumé. Si un employé gagne plus que le salaire prévu par la convention collective, toute augmentation future s'ajoute à son salaire actuel.

Au cas ou l'employé(e) percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.

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Reclassement des salariés sans baisse de coefficient

Résumé. Les salariés en poste au moment de la mise à jour de la classification ne peuvent pas voir leur coefficient diminuer.

Les salarié(e)s sous emploi au moment de l'entrée en vigueur de la révision du présent avenant sont reclassé(e)s, le cas échéant, en application des dispositions révisées. Dans aucun cas, le reclassement ne doit avoir pour effet d'attribuer à un(e) salarié(e) un coefficient inférieur à celui qui lui était attribué précédemment.

En vigueur depuis le 30 octobre 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les classifications

Résumé. Un nouvel accord sur les classifications et salaires des employés de l'édition musicale entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour certains, et plus tard pour les autres.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 pour les salarié(e)s dont les employeurs sont membres des chambres syndicales signataires et à la date de l'extension du présent avenant pour les salarié(e)s des autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Fait à Paris, le 30 octobre 2006.

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2006

Modifications de la classification
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Tableau synoptique