En vigueur depuis le 30 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination du salaire en fonction du poste le mieux rémunéré
Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.