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Article 2

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Article 2

Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2006

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Détermination du salaire en fonction du poste le mieux rémunéré

Résumé. Dans une grande entreprise, si un employé fait plusieurs types de travail, il est payé selon le poste qui rapporte le plus.

Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.

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En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2006

Source : Légifrance