En vigueur depuis le 9 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour mettre à jour les salaires minimaux.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2003.