En vigueur depuis le 9 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du salaire minimum national
Résumé. L'article modifie le salaire minimum national en fonction des coefficients.
L'article 39 est supprimé et remplacé par l'article 39 suivant :
(voir cet article)