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En vigueur depuis le 9 juillet 2003

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Fixation du salaire minimum national professionnel

Résumé. Le salaire minimum national professionnel est fixé à partir de 4,43 euros pour le coefficient 100, avec des augmentations pour les coefficients supérieurs.

Le salaire minimum national professionnel (en euros) est fixé à 4,43 pour le coefficient 100 auquel il faut ajouter 0,35 pour le coefficient 140 et 0,18 pour le coefficient 145. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit :

(voir les salaires)

En vigueur depuis le 9 juillet 2003

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Modification des salaires minimum

Résumé. Un article sur les salaires minimum est mis à jour avec de nouveaux coefficients.

L'article 38 est supprimé et remplacé par l'article 38 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 9 juillet 2003

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Modification du salaire minimum national

Résumé. L'article modifie le salaire minimum national en fonction des coefficients.

L'article 39 est supprimé et remplacé par l'article 39 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 9 juillet 2003

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour mettre à jour les salaires minimaux.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2003.

En vigueur depuis le 9 juillet 2003

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Dépôt des conventions collectives

Résumé. Les parties d'une convention collective doivent suivre les règles de dépôt prévues par la loi.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 juillet 2003

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties demandent au ministre d'étendre un accord social.

Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2003

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Article 3
Article 4
Article 5
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