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Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2003

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties demandent au ministre d'étendre un accord social.

Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2003

Source : Légifrance