Modification du titre IV (avenant n° 80)

Article 3

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Article 3

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord indéterminé sur la revalorisation des prestations d'assurance

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, concernant la revalorisation annuelle des prestations d'assurance à partir de 2025.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance