En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé sur la revalorisation des prestations d'assurance
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, concernant la revalorisation annuelle des prestations d'assurance à partir de 2025.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.