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Modification du titre IV (avenant n° 80)

relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord à toutes les structures

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les structures des missions locales, sans distinction de taille.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant de la convention collective nationale des missions locales et PAIO.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures quel que soit l'effectif de l'association.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Revalorisation annuelle des prestations périodiques

Résumé. Les prestations périodiques d'assurance seront revalorisées chaque année à partir de 2025.

L'article 4.2.7.4 intitulé « Revalorisation des prestations » est modifié comme suit :

« Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2025, les prestations périodiques (rentes éducation, rentes de conjoint, indemnités journalières, rente d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle) sont revalorisées annuellement selon les dispositions prévues dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur. »

Les articles 4.2.7.5 et suivants sont inchangés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord indéterminé sur la revalorisation des prestations d'assurance

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, concernant la revalorisation annuelle des prestations d'assurance à partir de 2025.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Signature et notification d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé à toutes les organisations concernées, avec la possibilité de le modifier ou de le dénoncer plus tard.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour sa remise à chacune des organisations signataires et pour l'accomplissement des formalités administratives utiles.

Le présent avenant sera notifié, à l'initiative de la partie la plus diligente, à l'ensemble des organisations représentatives, et fera l'objet des formalités de publicité et dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires conviennent, à l'initiative de la plus diligente, de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l'extension du présent accord en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un avenant pour la revalorisation des prestations

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour revaloriser les prestations des sinistres dans les missions locales.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modification du titre IV (avenant n° 80)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6