Modification du titre IV (avenant n° 80)

Article 4

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Article 4

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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